Recherche testamentaire

Il est nécessaire, lors d'un décès, de vérifier auprès des Registres l'existence du dernier testament d'une personne. La recherche de testament est faite systématiquement auprès du Registre de la Chambre des notaires ainsi qu'auprès du registre du Barreau du Québec. En procédant ainsi, on limite le risque de voir un testament ignoré ou retracé tardivement lors d'un règlement d'une succession. Vous pouvez également vous procurer à Communication Québec, le document « Que faire lors d'un décès ». Vous y trouverez des informations très pertinentes pour vous aider.

Comment vérifier l'existence d'un testament?

Pour vérifier l'existence d'un testament, vous pouvez vous adresser au notaire de votre choix qui s'occupera de faire les recherches. Il est également possible de faire vous-même les recherches au Registre en envoyant par la poste les documents suivants :

  • L'original ainsi qu'une photocopie de l'acte de décès émis par la Direction de l'État civil ou en téléphonant au (514) 864-3900 ou au (418) 643-3900 ou encore au 1 800 567-3900. Aucune autre preuve de décès ne sera acceptée.

    Si le décès est survenu hors Québec : l'original ainsi qu'une photocopie de l'acte de décès émis par l'autorité compétente (l'État civil) de la province ou du pays ou le décès est survenu.
  • La somme de 45,16 $ en mandat poste, chèque certifié payable à la Chambre des notaires du Québec ou par carte de crédit Visa - Mastercard. (Ce montant inclut la TPS et la TVQ. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.)
  • Le formulaire de demande de recherche que vous pouvez imprimer, ou en obtenir un exemplaire par courrier électronique registres@cdnq.org ou en communiquant directement avec nous au (514) 879-2906 ou 1 800 340-4496.

Expédiez le formulaire dûment complété et signé ainsi que les documents qui doivent l'accompagner à l'adresse suivante :

Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7
Téléphone : (514) 879-2906, 1 800 340-4496

Un certificat de recherche de la Chambre des notaires ainsi que du Barreau du Québec vous sera émis identifiant, le cas échéant, le dernier testament inscrit aux Registres avec le nom du notaire ou de l'avocat ayant reçu l'acte, son adresse et son numéro de téléphone.

Le certificat de recherche vous sera transmis par la poste dans les délais suivants :

Si le décès est survenu il y a moins de deux semaines, vos certificats de recherche seront postés dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande.

Si le décès est survenu il y a plus de deux semaines, vos certificats de recherche seront postés dans les deux semaines qui suivent la réception de votre demande. Par la suite, vous devrez vous adresser directement au notaire, ou à l'avocat s'il y a lieu, afin d'obtenir une copie du testament.