Formulaire de demande
de recherche testamentaire et de mandat
Remplir le formulaire à l'écran
Préalable : Pour remplir le formulaire de demande de recherche en format PDF à l'écran, vous devez posséder Adobe Reader (version 8.1 et plus) et ensuite le faire parvenir à la Chambre des notaires une fois imprimé.
Instructions : Téléchargez et sauvegardez le fichier .pdf sur votre ordinateur. Si vous avez la version Professionnal d'Adobe Acrobat, vous pourrez compléter le formulaire à l'écran, le sauvegarder, l'imprimer et le faire parvenir à la Chambre des notaires.
Par contre, si vous avez la version gratuite d'Acrobat, Acrobat Reader, vous pourrez toujours remplir le formulaire à l'écran, mais vous ne pourrez pas sauvegarder vos données! (Lorsque vous fermez Acrobat Reader, vos données sont effacées!) Votre seule option est donc de compléter le formulaire et de l'imprimer avant de fermer Acrobat Reader, puis d'en faire parvenir une copie à la Chambre des notaires.
Si vous éprouvez des difficutés à remplir le formulaire à l'écran ou n'avez pas le préalable exigé, téléchargez, imprimez le formulaire en format PDF et complétez-le à la main pour ensuite le faire parvenir à la Chambre des notaires.
| Formulaires réservés aux notaires et avocats |
Formulaires réservés au public |
|---|---|
| Version française | Version française |
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Demande de recherche testamentaire Demande de recherche de mandat |
Demande de recherche testamentaire Demande de recherche de mandat |
| Version anglaise | Version anglaise |
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