Délais
Délais pour les juristes
| Types de recherche | Types de service | Demande | Réponse télécopiée | Certificat papier (certificat officiel) |
|---|---|---|---|---|
| Préliminaire | n/a | n/a | n/a | n/a |
| Provisoire | Urgent (demandes reçues par télécopieur ou courrier) |
Reçue avant 11h00* | Posté le jour suivant la transmission du certificat électronique | Posté le jour suivant la transmission de la réponse télécopiée |
| Reçue après 11h00* | Transmise le jour suivant la réception de la demande avant 17h00 | Posté le jour suivant la transmission de la réponse télécopiée | ||
| Télécopieur | Transmise dans un délai maximum de 5 jours ouvrables de la réception de la demande | Posté le jour suivant la transmission de la réponse télécopiée | ||
| Courrier | n/a | Posté dans un délai d'environ 10 jours de la réception de la demande | ||
| Finale | Télécopieur | Date de décès/présumée d'incapacité antérieure ou égale à la date de classification | Transmise dans un délai maximum de 5 jours ouvrables | Posté le jour suivant la transmission de la réponse télécopiée |
| Date de décès/présumée d'incapacité postérieure à la dernière date de classification | Transmise dans un délai maximum de 5 jours ouvrable suivant le changement de la date de classification | Posté le jour suivant la transmission de la réponse télécopiée | ||
| Courrier | Date de décès/présumée d'incapacité antérieure ou égale à la date de classification | n/a | Posté dans un délai d'envrion 10 jours suivant la réception de la demande | |
| Date de décès/présumée d'incapacité postérieure à la dernière date de classification | n/a | Posté dans un délai d'environ 10 jours suivant le prochain changement de la date de classification |
Délai pour les recherches - public seulement
À la suite de votre demande, deux certificats de recherche seront émis identifiant, le cas échéant, le dernier testament inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec ainsi que le dernier testament inscrit au Registre des testaments du Barreau du Québec . Ces certificats vous seront transmis par la poste dans le délai suivant :
- Si le décès est survenu il y a moins de deux semaines, vos certificats de recherche seront postés dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande.
- Si le décès est survenu il y a plus de deux semaines, vos certificats de recherche seront postés dans les deux semaines qui suivent la réception de votre demande.
Si les certificats de recherche identifient un testament au nom de la personne décédée, vous devrez vous adresser directement au notaire ou à l'avocat mentionné sur ces certificats afin, s'il y a lieu, d'en obtenir une copie.
