FAQ - Foire aux questions

Définition

  • Quelle est la différence entre un successible et un héritier ?

  • Le successible est une personne qui, en vertu de la loi ou d'un testament, peut hériter du défunt, mais qui n'a pas encore exercé son option d'accepter ou de renoncer à son droit dans la succession.

    L'héritier est un successible qui a accepté son droit à la succession.

  • Qu'est-ce qu'un liquidateur ?

  • Le liquidateur, qu'on appelait auparavant " exécuteur testamentaire ", est la personne chargée de liquider ou de régler une succession.

    Toute succession, aussi bien testamentaire que légale (sans testament), a un liquidateur.

    Dans une succession testamentaire, le testateur désigne un ou des liquidateurs dans son testament. La personne désignée au testament à titre de liquidateur est généralement un parent ou un ami en qui le testateur a confiance. Le liquidateur n'est pas obligé d'accepter la charge, à moins qu'il ne soit le seul héritier, et il peut toujours y mettre fin en avisant les héritiers par écrit.

    C'est le liquidateur qui est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Il doit, entre autres, rechercher le dernier testament, dresser un inventaire des biens du défunt, payer ses dettes, distribuer les biens aux héritiers et produire les déclarations de revenus provinciale et fédérale.

    Le testateur peut, dans son testament, modifier les pouvoirs du liquidateur en fonction d'une situation familiale particulière ou pour faciliter son travail dans le règlement de la succession. Le liquidateur a droit au remboursement des dépenses encourues dans l'accomplissement de sa charge et peut être rémunéré si le testateur l'avait prévu à son testament ou si les héritiers s'entendent pour le faire.

    Dans une succession légale (sans testament), ce rôle revient aux héritiers. Ces derniers peuvent jouer collectivement ce rôle, se partager les tâches ou encore désigner l'un d'entre eux pour agir à titre de liquidateur. Si les héritiers ne s'entendent pas entre eux, c'est le tribunal qui désignera le liquidateur de la succession.